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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l’animation et du sport

Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l’animation et du sport (Formulaire)

Service destiné à l’usager n’ayant pas obtenu la délivrance d’une qualification ou d’un diplôme dans le champ de l’animation et du sport

Direction de l’information légale et administrative

17/08/2018

Liens Web

https://sve.jeunesse-sports.gouv.fr/loc_fr/default/requests/1712092/?CSRFTOKEN=32872789-ecd1-42df-9797-d6aa9f778de5[Ministère chargé des sports]

Où s’adresser