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Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d’inscription à une extension (Formulaire 14680*02)

Permet de s’inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures"). Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02.

À savoir

les droits d’inscription à l’examen et les droits de délivrance du titre sont à acquitter avec un timbre fiscal électronique.

Direction de l’information légale et administrative

19/10/2018

Où s’adresser