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Demande d’homologation d’un circuit (Formulaire 15849*01)

Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d’un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1 re  homologation, un renouvellement d’homologation ou une modification d’une homologation en vigueur.

À adresser au moins 2 mois avant la date prévue pour la 1 re  utilisation du circuit, ou pour un renouvellement, 2 mois avant la date de fin de validité de l’homologation en vigueur, à la préfecture du département dans lequel se trouve le circuit.

Direction de l’information légale et administrative

23/01/2018

Où s’adresser