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Accueil particuliers / Argent / Impôts locaux / Redevance télé (contribution à l’audiovisuel public)

Redevance télé (contribution à l’audiovisuel public)

Vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et qu’il y a un téléviseur ou un dispositif assimilé dans votre logement au 1 er janvier de l’année d’imposition. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération.

Qui est concerné ?

Quelles sont les personnes imposables ?

Vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes imposé à la taxe d’habitation

  • Votre domicile est équipé d’un téléviseur ou dispositif assimilé , qu’il vous appartienne personnellement ou pas.

Vous ne payez qu’une seule contribution par foyer fiscal , même si votre logement dispose de plusieurs appareils.

De même, si vous avez une résidence secondaire, vous ne payez qu’une seule redevance.

À noter

même en cas de cohabitation (concubins par exemple), une seule contribution à l’audiovisuel public est à payer.

Quelles sont les personnes exonérées ?

Selon votre situation, vous pouvez être exonéré sous certaines conditions.

Vous êtes exonéré de taxe d’habitation

Il ne suffit pas d’être exonéré de taxe d’habitation pour être exonéré de contribution à l’audiovisuel publique.

Vous devez remplir des conditions (de revenus, d’occupation du logement), en fonction de votre situation.

**Par exemple :**

Vous êtes âgé de plus de 60 ans, ou veuf/veuve, vous vivez seul et vos revenus ne dépassent pas les limites suivantes :

Table 1. Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2021 - Métropole

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence2020

1

11 120 €

1,25

12 605 €

1,5

14 089 €

1,75

15 574 €

2

17 058 €

2,25

18 543 €

2,5

20 027 €

2,75

21 511 €

3

22 996 €

½ part supplémentaire

2 969 €

¼ part supplémentaire

1 484 €

Attention

si vous bénéficiez du dégrèvement de la taxe d’habitation grâce à la suppression progressive de cette taxe , vous devez payer la redevance télé.

Vous étiez exonéré de redevance avant 2005

Vous avez plus de 82 ans au 1er janvier 2021

Vous continuez à bénéficier de l’exonération en 2021 si vous répondez aux 3 conditions cumulatives suivantes :

  • Vous n’êtes pas imposable sur le revenu en 2020

  • Vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020

  • Vous respectez des conditions de cohabitation

Vous devez vivre :

Table 2. Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2021 - Métropole

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence2020

1

11 120 €

1,25

12 605 €

1,5

14 089 €

1,75

15 574 €

2

17 058 €

2,25

18 543 €

2,5

20 027 €

2,75

21 511 €

3

22 996 €

½ part supplémentaire

2 969 €

¼ part supplémentaire

1 484 €

Vous ou une personne de votre foyer êtes handicapé(e)

Vous continuez à bénéficier de l’exonération en 2021 si vous répondez aux 3 conditions cumulatives suivantes :

  • Vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020

  • Votre revenu fiscal de référence est inférieur à certaines limites

  • Vous respectez des conditions de cohabitation

Vous devez vivre :

Table 3. Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2021 - Métropole

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence2020

1

11 120 €

1,25

12 605 €

1,5

14 089 €

1,75

15 574 €

2

17 058 €

2,25

18 543 €

2,5

20 027 €

2,75

21 511 €

3

22 996 €

½ part supplémentaire

2 969 €

¼ part supplémentaire

1 484 €

Votre revenu fiscal de référence est égal à 0

Si votre revenu fiscal de référence est égal à zéro, vous êtes exonéré de contribution à l’audiovisuel public.

Quels sont les matériels concernés ?

Les matériels concernés sont les suivants :

À noter

un ordinateur n’est pas assimilé à un téléviseur. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l’accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.

Quel est le montant de la contribution ?

En métropole

**138 €**

Dans un département d’outre-mer (Dom)

**88 €**

Que faut-il déclarer ?

Vous avez un téléviseur ou un dispositif assimilé

Vous n’avez aucune démarche à faire.

Autre situation

Si vous n’avez pas de téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l’administration fiscale en cochant la case de votre déclaration de revenus.

Si vous indiquez à tort que vous n’avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € par appareil en plus de la contribution à l’audiovisuel public.

À savoir

l’administration peut exercer un contrôle jusqu’à la fin de la 3 e année suivant celle où la contribution à l’audiovisuel public est due.

Quand et comment payer ?

Le paiement de la contribution à l’audiovisuel public se fait en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d’habitation .

À l’automne, vous recevez un avis unique d’imposition pour les 2 taxes.

Une majoration de 10 % est appliquée si vous payez en retard.

Direction de l’information légale et administrative

11/08/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Service d’information des impôts

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Dégrèvement : Suppression ou réduction d’un impôt accordée par l’administration fiscale

Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Revenu fiscal de référence : Ensemble des revenus du foyer fiscal, imposés ou non imposés

Dispositif assimilé à un téléviseur : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, lorsqu’ils sont associés à un écran.

Foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Abréviations

Asi : Allocation supplémentaire d’invalidité

Aspa : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Pour en savoir plus

Références