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Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?

Le salarié à temps partiel bénéficie d’une garantie d’égalité de traitement avec le salarié à temps plein.

Il bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein  : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

À noter

c’est l’employeur qui fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d’égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein.

Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :

  • prendre comme point de départ le 1 er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler)

  • et prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence jusqu’à la reprise du travail.

Exemple

Lorsqu’un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l’exception du mercredi :

  • S’il demande des journées de congé le lundi et le mardi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel).

  • S’il demande des journées de congé le jeudi et le vendredi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié était en temps partiel).

  • S’il demande une semaine de congés, 6 jours ouvrables de congés sont décomptés.

    link:/Particuliers/F33359[L'indemnité de congés payés] est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.

Direction de l’information légale et administrative

05/03/2021

Définitons

Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise

Temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

Références